Une homosexuelle gagne le droit d’adoption devant les instances européenes
Le verdict est tombé, et il pourrait changer la donne en matière d’adoption pour les homosexuels en France. La cour condamne la France pour avoir refusé de donner le droit d’adoption à une institutrice maternelle de 45 ans sous prétexte de l’ambiguïté de sa situation et de celle de ça conjointe qui est psychologue : 10.000 euros au titre du dommage moral.
Les juges de l’instance estime à 7 voies contre 3, qu’une telle discrimination, relative au respect de la vie privée et familiale, ne peut se justifier que par « des raisons particulièrement graves et convaincantes [...] Or, de telles raisons n’existent pas en l’espèce, puisque le droit français autorise l’adoption d’un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l’adoption par une personne célibataire homosexuelle ».
Aprés 10 ans de combat, une tentative de demande en 1998 qui se soldat par un refus du Conseil général du Jura, une confirmée par un arrêt du Conseil d’Etat, en 2002, ce droit lui est enfin accordé.
« C’est une très belle victoire, a déclaré à LCI.fr l’avocate de la requérante, maître Caroline Mécary. C’est un arrêt de principe qui vient d’être rendu par la grande chambre de la cour européenne. Désormais, moralement, l’administration française ne pourra plus refuser un agrément à un homosexuel« .
Cette victoire devant les plus hautes instances européennes garante des Droits de l’Homme, a le mérite de redonner de l’espoir et de relancer le débat encore plus vivement au sein de la communauté homosexuelle.